Privacy policy

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Merci de visiter notre site et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité. Celle-ci est complémentaire à notre Directive relative à l'application des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Le portail de la Société des traversiers du Québec ne place aucun témoin (" cookie ") permanent sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation sous ASP (Active Server Pages), ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. Toutefois, ce portail gouvernemental contient des liens vers d'autres sites gouvernementaux.

Certains sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'informations, il serait bon de lire la politique de confidentialité de ces sites. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Vous devez savoir que dès que vous accédez au site www.traversiers.com, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, un échange d'information s'effectue entre votre ordinateur et le serveur du site. Cette information ne vous identifie pas personnellement. L'information suivante est alors échangée :

 

  • Le nom de domaine Internet (exemple : " xcompagnie.com " si vous utilisez un compte privé d'accès Internet ou " université.edu " si votre accès se fait via une université) et votre adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à votre ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui vous sont destinés);
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous visitez;
  • et si vous atteignez le site http://www.traversiers.com/ à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

 

Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. Par ailleurs, la STQ conserve l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du portail, les sites de référence et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le ministère ou l'organisme requérant auprès de vous un renseignement personnel doit s'assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s'identifier et vous informer (extrait de l'article 65) :

 

  • "du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  • des fins auxquelles ces renseignements perosnnels sont recueillis;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande ou le cas échéant, d'un retrait de son consentement à la commnication ou à l'utilisation des renseignements recueillis suivant une demande facultative;
  • des droits d'accès et de rectification prévus par la loi."

 

Si vous choisissez de nous transmettre des renseignements personnels, que ce soit par courrier électronique ou en complétant un formulaire, soyez assurés que nous n'utiliserons que l'information requise pour nous permettre de répondre à votre demande et y donner suite. Ce peut être pour fournir les services et l'information que vous demandez, pour vous inscrire aux alertes, pour répondre à vos questions, commentaires ou demande de remboursement. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme que dans les seuls cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée ou permise par la loi. L'information transmise ne sert nullement à dresser des profils d'utilisateurs.

Si vous avez un compte avec la STQ, vous pouvez accéder à vos renseignements personnels vous concernant et pouvez les modifier et les mettre à jour afin qu'ils demeurent exacts.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers d'autres sites et les renseignements échangés sur ces sites ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la STQ mais à celle du site visité, le cas échéant.

Si vous avez des commentaires ou des questions concernant la présente politique sur la confidentialité ou souhaitez avoir accès ou rectifier vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. 

Pour en savoir plus

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels