Traverse Rivière Saint-Augustin

Veuillez prendre connaissance du règlement suivant de Transports Canada (TC) concernant le transport de marchandises dangereuses à bord des navires. Ces exigences légales garantissent la sécurité de la population, des employés et de l’environnement.

Les marchandises dangereuses en tant que fret (en colis, contenant, bouteille, réservoir en plastique…) sont des marchandises dangereuses qui ne sont pas transportées dans un véhicule routier sur les navires de la STQ. Ils doivent être transportés conformément aux réglementations suivantes.

Les contenants doivent :

• Afficher en tout temps des marques de sécurité spécifiques ;
• Respecter les exigences normalisées UN, avoir un marquage UN affiché sur sa surface extérieure qui répond aux exigences de marquage énoncées au chapitre 5 du TP 14850 ou 6.1 des recommandations UN. (Le numéro UN est le numéro à quatre chiffres qui identifie les matières dangereuses) ;
• Identifier clairement les marchandises dangereuses avec des pancartes ou des panneaux ;
• Indiquer les contenants pour la classe 2 (gaz, aérosols), conformément aux normes de sécurité CGSB-43.123.

Inspection visuelle des conteneurs normalisés transportés à bord des navires de la STQ :

• Aucune détérioration due au soleil, à la sécheresse ou aux produits chimiques ;
• Sans défauts, fuites, fissures, bosses ou écrasements ;
• Vanne, robinet ou bouchon sans fuite, étanche, en bon état et bien fermés ;
• Étiquette complète et clairement lisible, marques de sécurité.

Les images suivantes sont des exemples de contenants non conformes :

Photos #1, 2, 3 & 5: Identification manquante   Photos #4: mauvaise utilisation   Photo #5: mauvaise condition

Toute marchandise dangereuse non conforme à la réglementation de Transports Canada ne sera pas acceptée à bord des navires et barges de la STQ.

Transport des marchandises dangereuses

Le capitaine du navire a l'autorité de refuser tous les véhicules présentant des fuites ou des risques de fuite. (RCFOC 151(9))

Le capitaine, s'il soupçonne qu'un contenant contient des marchandises dangereuses qui ne peuvent être transportées selon la réglementation, peut prendre toute mesure raisonnable pour confirmer ses soupçons et, le cas échéant, refuser de le prendre à bord. (RCFOC 147)

Aucun ravitaillement ou transfert de carburant n'est autorisé sur les navires.

Pour des raisons de sécurité, tous nos navires sont des espaces non-fumeurs.

Cliquez sur le lien selon le type transport

Transport pour usage personnel
Transport commercial

Transport pour usage personnel

Vous devez couper l'allumage du moteur de votre véhicule lorsque vous êtes à bord du navire et appliquer le frein à main. (RCFOC 151(1) c))

Le transport pour usage personnel de plusieurs produits est autorisé à bord de nos navires. Pour certains de ces produits, il existe toutefois des restrictions qui sont précisées plus bas.

Nous vous recommandons fortement de remplir vos contenants d'essence, de carburant et de propane APRÈS la traversée.

Les contenants utilisés pour transporter de l'essence ou tout autre carburant devront être conformes à la règlementation.

REMORQUE TRANSPORTANT UN VÉHICULE À MOTEUR

Si vous tirez une remorque transportant un ou des véhicules à moteur, votre remorque ne peut transporter plus de véhicules que le nombre permis, soit : un bateau à moteur ou un total d'au plus deux motos, véhicules tout terrain, motoneiges et motomarines.

Chaque véhicule transporté doit être solidement fixé à la remorque. De plus, le réservoir d'essence du véhicule contenu dans la remorque ne doit pas être rempli à pleine capacité afin d'éviter tout déversement pendant la traversée.

Note : Si vous désirez transporter des contenants d'essence en plus des véhicules à moteur ci-haut mentionnés, le réservoir de ces véhicules doit être vide.

ALCOOL MÉTHYLIQUE

(voir équipement de camping)

ARMES À FEU ET MUNITIONS

Les armes à feu sont acceptées à bord de nos navires si elles sont transportées conformément au Règlement canadien sur les armes à feu.

Les armes :

• doivent être déchargées;
• ne doivent pas être visibles de l'extérieur du véhicule, et le véhicule doit être verrouillé s'il est laissé sans surveillance;
• doivent être munies d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou leurs verrous enlevés;
• doivent être entreposées dans un contenant ou un compartiment verrouillé.

De petites quantités de cartouches à usage personnel pour les armes légères, les carabines et les fusils de chasse sont autorisées sur nos navires, à condition qu'elles soient emballées dans un contenant solide et transportées séparément de l'arme.

Note : Les policiers ou les agents de la paix sont autorisés à porter des armes à feu dans l'exercice de leurs fonctions.

Note : Les cyclistes et les piétons ne sont pas autorisés à transporter d'arme (armes à feu, fusils Airsoft, fusils à plomb, arbalètes, arcs, flèches, haches et autres articles du même genre).

BATTERIES D'AUTOMOBILE

Un maximum de trois batteries d'automobile peut être transporté en plus de la batterie nécessaire au fonctionnement de votre véhicule.

BOUTEILLES D'AIR ET RÉSERVOIRS DE PLONGÉE

(voir oxygène)

CABURANT

(voir Essence, Diesel, Équipement de camping ou Réservoirs auxiliaires)

DIESEL

Le carburant diesel dans des réservoirs bien rangés de 450 L ou moins est autorisé.

Note : Tout conteneur de plus de 450 L est considéré comme un " grand contenant " et est alors soumis à la réglementation qui s'applique aux transporteurs commerciaux.

ÉQUIPEMENT DE CAMPING

Un maximum de cinq litres par véhicule de ces carburants peut être transporté dans des contenants en métal :

• alcool méthylique;
• gaz de pétrole liquéfié (GPL);
• naphte;
• kérosène;
• autre carburant pour le camping.

ESSENCE

Les quantités que nous vous recommandons de transporter . Si vous excédez les quantités recommandées, vous devez maintenir une surveillance de votre véhicule afin de déceler toute fuite ou écoulement pour en prévenir immédiatement le personnel sur le pont.

De l'essence peut être transportée de la façon suivante :

• Dans un véhicule à moteur, un maximum de 25 L de carburant dans un contenant conçu à cet effet et assujetti à l'intérieur du véhicule; RCFOC 151(1)
• Dans une remorque tirée par un véhicule, un maximum de deux contenants d'essence d'une capacité n'excédant pas 25 L chacun et assujettis à la remorque ou à l'engin qu'il transporte; RCFOC 151(3)
• Dans une roulotte ou un véhicule récréatif, un maximum de 25 L de carburant dans un contenant conçu à cet effet et assujetti au véhicule; RCFOC 151(2)d

Note : Il est interdit à un cycliste ou un piéton de transporter de l'essence ou du carburant.

EXTINCTEURS

Les extincteurs peuvent être transportés sur nos navires s'ils sont solidement emballés ou s'ils sont sécurisés pour les empêcher de bouger.

FEUX D'ARTIFICE

Les feux d'artifice conçus pour le grand public peuvent être transportés à bord de nos navires à condition qu'ils soient dans l'emballage original du fabricant. Les paquets de feux d'artifice non emballés ne peuvent pas être transportés sur nos navires.

Note : Il est strictement interdit d'utiliser tout feu d'artifice ou produit pyrotechnique à bord de nos navires

FOIN OU PAILLE EN BALLE

Le navire peut transporter du foin ou de la paille en balle (UN1327) et le chargement doit être recouvert d'une bâche ou d'un plastique peu importe la quantité.

Note : Il est interdit de transporter du foin si les balles sont mouillées, humides, souillées d'huile et si les liens entres les balles sont desserrées. (RTMD, annexe 1)

GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ

(voir équipement de camping)

KÉROSÈNE

(voir équipement de camping)

MÉTHANOL

Le transport de méthanol dans le réservoir d'une voiture de course est autorisé. Deux contenants conçus à cet effet d'une capacité n'excédant pas 25 L chacun assujettis à la remorque peuvent être transportés. (RCFOC 151(3))

NAPHTE

(voir Équipement de camping)

MUNITIONS

(voir Armes à feu)

OXYGÈNE

L'oxygène médical personnel est autorisé mais les bouteilles ne doivent pas dépasser une capacité en eau de 25 L. Les bouteilles qui ne sont pas dans une unité portable doivent être fixées à l'intérieur du véhicule de transport. (RTMD 1.6 (1))

Les bouteilles d'air comprimé ou blocs de plongée pleins ou partiellement pleins sont permis à bord en quantité de 25 L par bouteille, à condition qu'ils soient transportés dans un véhicule fermé et verrouillé.

Les cyclistes ou les piétons peuvent transporter des bouteilles de plongée de 25 L à condition qu'elles soient entreposées sur le pont-garage à l'endroit désigné.

PROPANE

Vous devez fermer les soupapes de chaque bouteille de propane avant l'embarquement et elles doivent demeurer fermées jusqu'au débarquement du navire. (RCFOC 151)

Chaque bouteille de propane doit :

• être ventilée de l'extérieur si elle est transportée dans un véhicule;
• être installée sur la portion extérieure arrière d’un véhicule ou à l’avant d’une roulotte et doit obligatoirement être protégée au-delà de la bouteille;
• avoir sa soupape bien fermée;

Les quantités que nous vous recommandons de transporter sont indiquées ci-après. Si vous excédez les quantités recommandées, vous devez maintenir une surveillance de votre véhicule afin de déceler toute fuite ou écoulement pour en prévenir immédiatement le personnel sur le pont.

Un véhicule peut transporter une quantité maximale de 65 L de propane (2 X 30 livres). (RTMD, annexe 1, colonne 8)

Du propane peut être transporté dans une roulotte ou un véhicule récréatif dans deux bouteilles dont la capacité totalise 65 L (2 x 30 livres); si le véhicule transporte un barbecue portatif, une bouteille de propane en surplus dont la capacité n'excède pas 65 L (60 livres). ( RCFOC 151(2))

Du propane peut être transporté dans un véhicule tirant une remorque et la bouteille doit avoir une capacité maximum de 65 L de propane (2 X 30 livres). (RTMD, annexe 1, colonne 8)

Du propane peut être transporté par un cycliste ou un piéton à condition que la bouteille ait une capacité de 30 livres et en autant qu'elle soit arrimée et entreposée à l'endroit désigné.

PRODUITS DE NETTOYAGE

L'eau de Javel et les autres produits de nettoyage peuvent être transportés à bord de nos navires. Les bouteilles doivent être entreposées en position verticale dans une boîte.

RÉSERVOIRS AUXILIAIRES

À ne pas confondre avec les réservoirs de carburant de rechange (voir Essence). Les réservoirs de carburant auxiliaires qui font partie intégrante du véhicule, reliés par une conduite de carburant au système de carburant du moteur, et solidement fixés et protégés des agressions extérieures dommages, sont autorisés.

RÉSERVOIRS DE PLONGÉE

(voir Oxygène)

TOUTE AUTRE MARCHANDISE POUVANT PRÉSENTER UN RISQUE

De manière générale, peuvent être considérées comme des marchandises dangereuses, les matières ou produits qui peuvent, en raison de leurs propriétés physiques ou chimiques :

• brûler;
• exploser;
• être toxiques ou corrosifs (asphyxie, empoisonnement, irritation, etc.);
• réagir au contact de l'air ou de l'eau;
• contaminer l'eau.

Pour tout autre type de marchandises dangereuses, référez-vous à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD) et au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant les marchandises dangereuses.

Transport commercial

Avant de vous présenter à la traverse

L'embarquement à bord de nos traversiers est régi par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) et par le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).

L'embarquement de marchandises dangereuses à bord de nos traversiers doit être autorisé. Avant de vous présenter à la traverse, prenez connaissance de la colonne 8 de l'annexe 1 du RTMD afin de valider s'il existe des interdictions ou des limitations pour les marchandises que vous transportez.

Annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)

Si un chiffre figure à la colonne 8, il indique la quantité maximale de marchandises dangereuses par contenant qui peut être transportée à bord du navire. (RTMD 1.6(1)) Si la quantité que vous transportez est excédentaire, il est possible que des procédures particulières vous permettent de la transporter. À cette fin, consultez la section PROCÉDURES PARTICULIÈRES ou la section EXEMPTIONSci-après.

Si la mention "interdit" figure à la colonne 8, il est possible que des procédures particulières vous permettent de transporter cette marchandise. (RTMD 1.6(1)) À cette fin, consultez la section PROCÉDURES PARTICULIÈRES ou la section EXEMPTIONSci-après.

Lorsqu'aucune mention n'est indiquée à la colonne 8, les marchandises peuvent être transportées sans restriction.

Note : Le nombre de transporteurs de marchandises dangereuses est limité par voyage.

PROCÉDURES PARTICULIÈRES

Les marchandises dangereuses interdites ou limitées peuvent être transportées à bord du navire lorsqu'un maximum de 25 passagers s'y trouvent (excluant les membres d'équipage) à l'exception des marchandises dangereuses qui sont des explosifs où 12 passagers maximum peuvent être présents. (RTMD 1.10)

Pour respecter l'exigence relative au nombre de passagers, l'embarquement des transporteurs de marchandises dangereuses interdites ou limitées est recommandé entre 23 h et 5 h.

Note : En aucun temps le nombre de passagers ne sera restreint pour permettre l'embarquement de transporteurs de marchandises dangereuses interdites ou limitées. Ces transporteurs seront embarqués à bord en dernier, avant le moment prévu du départ.

EXEMPTIONS

À la suite de l’émission d’un certificat temporaire par Transports Canada, ceux-ci autorisent l’embarquement  des marchandises dangereuses suivantes selon les conditions ci-après mentionnées.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

Le navire ne transporte pas plus de deux véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses nommées dans la liste précédente;

Avant qu’un véhicule routier ne soit à bord du bâtiment à passagers, le véhicule routier (citerne routière) doit faire l’objet d’une inspection visuelle par le conducteur à la recherche de toute évidence de bosselures, de surfaces corrodées ou abrasées, de fuites, ou d’autres signes susceptibles de rendre le contenant dangereux pour le transport. Un véhicule routier transportant des marchandises dangereuses présentant une de ces conditions ne doit pas être accepté sur le bâtiment de passagers;

• Un périmètre de sécurité d’au moins un (1) mètre est établi autour du véhicule routier transportant les marchandises dangereuses lorsque celui-ci est à bord du bâtiment à passagers;
• Une distance d'au moins trois (3) mètres est établi entre deux véhicules routiers transportant des marchandises dangereuses lorsque ceux-ci sont à bord du bâtiment à passagers;
• Les freins de stationnement du véhicule routier transportant les marchandises dangereuses sont appliqués pendant la durée du voyage jusqu’au moment où le bâtiment à passagers est amarré;
• Le moteur du véhicule routier transportant les marchandises dangereuses est laissé en marche ou, s’il est éteint, n’est pas redémarré jusqu’à ce que le bâtiment à passagers ne soit amarré;
• Le conducteur du véhicule routier transportant les marchandises dangereuses demeure avec le véhicule pendant que celui-ci est à bord du bâtiment à passagers.

INFORMATIONS POUR RÉFÉRENCE RAPIDE

MARCHANDISES DANGEREUSES COMPORTANT DES PARTICULARITÉS

UN1327 FOIN OU PAILLE EN BALLE
Le navire peut transporter du UN1327 foin ou paille en balle et le chargement doit être recouvert d'une bâche ou d'un plastique peu importe la quantité.

Note : Il est interdit de transporter du foin si les balles sont mouillées, humides, souillées d'huile et si les liens entres les balles sont desserrées. (RTMD, annexe 1)

VÉHICULE DE SERVICE
UN1978 propane, UN1072 oxygène comprimé ou UN1001 acétylène dissous
Un véhicule de service peut être admis sur le navire s'il transporte au plus :

• une bouteille de propane dont la capacité n'excède pas 65 L ou;
• une bouteille d'oxygène comprimé dont la capacité n'excède pas 50 L ou;
• une bouteille d'acétylène en solution dont la capacité n'excède pas 75 L.

Les bouteilles sont assujetties au véhicule en position verticale au moyen de dispositifs permanents et leurs soupapes sont bien fermées et protégées par un capuchon métallique vissé.

CONSIGNES DE SÉCURITÉ

Pour faciliter l'embarquement et assurer la sécurité et la santé des passagers et des employés, nous vous conseillons :

• d'utiliser la voie réservée pour l'embarquement des véhicules transportant des marchandises dangereuses;
• d'arriver à l'avance, afin de permettre au personnel de la STQ de faire les vérifications nécessaires;
• de vérifier vos équipements (camion et remorque) avant de monter à bord afin de déceler toute fuite ou anomalie;
• d'avoir à portée de main vos documents d'expédition pour consultation;
• de rouler lentement lors de l'embarquement et de suivre les indications du membre d'équipage qui vous assignera une place à l'une des extrémités du navire;
• d'appliquer le frein à main; un employé procédera alors à l'installation des cales de roues.

LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

Tous les navires de la Société des traversiers du Québec (STQ) doivent respecter les lois et règlements suivants :

• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada;
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;
• Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;
• Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement.

Nous réitérons qu'il est important de faire les vérifications nécessaires avant de planifier votre déplacement.