Rappel sur le transport des marchandises dangereuses à bord des navires et barges de la STQ

Veuillez prendre connaissance du règlement suivant de Transports Canada (TC) concernant le transport de marchandises dangereuses à bord des navires. Ces exigences légales garantissent la sécurité de la population, des employés et de l’environnement.

Les marchandises dangereuses en tant que fret (en colis, contenant, bouteille, réservoir en plastique…) sont des marchandises dangereuses qui ne sont pas transportées dans un véhicule routier sur les navires de la STQ. Ils doivent être transportés conformément aux réglementations suivantes.

Les contenants doivent :

  • Afficher en tout temps des marques de sécurité spécifiques ;
  • Respecter les exigences normalisées UN, avoir un marquage UN affiché sur sa surface extérieure qui répond aux exigences de marquage énoncées au chapitre 5 du TP 14850 ou 6.1 des recommandations UN. (Le numéro UN est le numéro à quatre chiffres qui identifie les matières dangereuses) ;
  • Identifier clairement les marchandises dangereuses avec des pancartes ou des panneaux ;
  • Indiquer les contenants pour la classe 2 (gaz, aérosols), conformément aux normes de sécurité CGSB-43.123.

Inspection visuelle des conteneurs normalisés transportés à bord des navires de la STQ :

  • Aucune détérioration due au soleil, à la sécheresse ou aux produits chimiques ;
  • Sans défauts, fuites, fissures, bosses ou écrasements ;
  • Vanne, robinet ou bouchon sans fuite, étanche, en bon état et bien fermés ;
  • Étiquette complète et clairement lisible, marques de sécurité.

Les images suivantes sont des exemples de contenants non conformes :

Photos #1, 2, 3 & 5: Identification manquante   Photos #4: mauvaise utilisation   Photo #5: mauvaise condition

Toute marchandise dangereuse non conforme à la réglementation de Transports Canada ne sera pas acceptée à bord des navires et barges de la STQ.

Transport des marchandises dangereuses

Le capitaine du navire a l'autorité de refuser tous les véhicules présentant des fuites ou des risques de fuite. (RCFOC 151(9))

Le capitaine, s'il soupçonne qu'un contenant contient des marchandises dangereuses qui ne peuvent être transportées selon la réglementation, peut prendre toute mesure raisonnable pour confirmer ses soupçons et, le cas échéant, refuser de le prendre à bord. (RCFOC 147)

Pour des raisons de sécurité, tous nos navires sont des espaces non-fumeurs.

Transport pour usage personnel

Vous devez couper l'allumage du moteur de votre véhicule lorsque vous êtes à bord du navire et appliquer le frein à main. (RCFOC 151(1) c))

Le transport pour usage personnel de plusieurs produits est autorisé à bord de nos navires. Pour certains de ces produits, il existe toutefois des restrictions qui sont précisées plus bas.

Nous vous recommandons fortement de remplir vos contenants d'essence, de carburant et de propane APRÈS la traversée.

Les contenants utilisés pour transporter de l'essence ou tout autre carburant devront être conformes à la règlementation.

ARMES À FEU ET MUNITIONS

Les armes à feu sont acceptées à bord de nos navires si elles sont transportées conformément au Règlement canadien sur les armes à feu.

Les armes :

  • doivent être déchargées;
  • ne doivent pas être visibles de l'extérieur du véhicule, et le véhicule doit être verrouillé s'il est laissé sans surveillance;
  • doivent être munies d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou leurs verrous enlevés;
  • doivent être entreposées dans un contenant ou un compartiment verrouillé.

De petites quantités de cartouches à usage personnel pour les armes légères, les carabines et les fusils de chasse sont autorisées sur nos navires, à condition qu'elles soient emballées dans un contenant solide et transportées séparément de l'arme.

Note 1: Un cycliste ou un piéton peut transporter une arme à feu (armes à feu, fusils Airsoft, fusils à plomb, arbalètes, arcs, flèches, haches et autres articles du même genre) conformément au règlement Canadien sur les armes à feu de la façon suivante :

  • Déchargée;
  • Munie d'un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou leurs verrous enlevés;
  • Entreposée dans un contenant ou un compartiment verrouillé.
  • Et remis à un membre d’équipage pour entreposer l’arme en lieu sûr pendant la traversée.

Note 2: Les policiers ou les agents de la paix sont autorisés à porter des armes à feu dans l'exercice de leurs fonctions. 

BATTERIES D'AUTOMOBILE

Un maximum de trois batteries d'automobile peut être transporté.

EXTINCTEURS

Les extincteurs peuvent être transportés sur nos navires s'ils sont solidement emballés ou s'ils sont sécurisés pour les empêcher de bouger.

FEUX D'ARTIFICE

Les feux d'artifice conçus pour le grand public peuvent être transportés à bord de nos navires à condition qu'ils soient dans l'emballage original du fabricant. Les paquets de feux d'artifice non emballés ne peuvent pas être transportés sur nos navires.

Note : Il est strictement interdit d'utiliser tout feu d'artifice ou produit pyrotechnique à bord de nos navires

FOIN OU PAILLE EN BALLE

Le navire peut transporter du foin ou de la paille en balle (UN1327) et le chargement doit être recouvert d'une bâche ou d'un plastique peu importe la quantité.

Note : Il est interdit de transporter du foin si les balles sont mouillées, humides, souillées d'huile et si les liens entres les balles sont desserrées. (RTMD, annexe 1)

MUNITIONS

(voir Armes à feu)

OXYGÈNE

L'oxygène médical personnel est autorisé mais les bouteilles ne doivent pas dépasser une capacité en eau de 25 L.

PROPANE

Vous devez fermer les soupapes de chaque bouteille de propane avant l'embarquement et elles doivent demeurer fermées jusqu'au débarquement du navire. (RCFOC 151)

Chaque bouteille de propane doit :

  • avoir sa soupape bien fermée;

PRODUITS DE NETTOYAGE

L'eau de Javel et les autres produits de nettoyage peuvent être transportés à bord de nos navires. Les bouteilles doivent être entreposées en position verticale dans une boîte.

TOUTE AUTRE MARCHANDISE POUVANT PRÉSENTER UN RISQUE

De manière générale, peuvent être considérées comme des marchandises dangereuses, les matières ou produits qui peuvent, en raison de leurs propriétés physiques ou chimiques :

  • brûler;
  • exploser;
  • être toxiques ou corrosifs (asphyxie, empoisonnement, irritation, etc.);
  • réagir au contact de l'air ou de l'eau;
  • contaminer l'eau.

Pour tout autre type de marchandises dangereuses, référez-vous à la colonne 8 de l'annexe 1 du Règlement sur le transport de marchandises dangereuses (RTMD) et au Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement (RCFOC).

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question concernant les marchandises dangereuses.

LOIS ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR

Tous les navires de la Société des traversiers du Québec (STQ) doivent respecter les lois et règlements suivants :

 


Nous réitérons qu'il est important de faire les vérifications nécessaires avant de planifier votre déplacement.