Traversiers

Gestion des plaintes

Depuis le 25 mai 2019, l’Autorité des marchés publics (AMP) a entamé un autre volet stratégique de son mandat, alors qu’elle peut dorénavant recevoir des renseignements du public et exercer ses pouvoirs de vérification à cet égard, conformément à la Loi sur l’Autorité des marchés publics

Les dispositions concernant le traitement des plaintes en gestion contractuelle sont également entrées en vigueur à cette date. Ainsi, l’AMP a mis en place un processus qui permet :

  • de porter plainte pendant la période de publication d’un appel d’offres ou d’un avis d’intention (pour une personne intéressée ou une société de personnes intéressée à participer au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public);
  • de communiquer à l’AMP des renseignements relatifs à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public mettant en cause la conformité de la gestion contractuelle d'un organisme public avec le cadre normatif (pour toute personne).​​​

La société des traversiers du Québec, quant à elle, s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes visées par l’AMP

Active depuis janvier 2019, l’AMP est une instance indépendante de surveillance des marchés publics québécois (municipal et provincial). Sa mission consiste, entre autres, à assurer l’application de diverses mesures pour veiller à la probité et à la performance des entreprises faisant affaire avec l’État.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à visiter la section Porter plainte dans le cadre d’un contrat public du site Web de l’AMP