Traversiers

Études et rapports de recherche ou de statistiques d'intérêt pour le public

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La plupart des études et des rapports produits par la STQ ou pour son compte sont considérés d'intérêt pour la réalisation de sa mission et non d'intérêt pour l'information du public. Les documents répondant aux critères suivants ne sont pas diffusés :

  • les documents dont l'accès est limité de façon substantielle en vertu des restrictions impératives ou discrétionnaires prévues à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • les documents dont le caractère technique ou le niveau de détail ne présentent manifestement pas d'intérêt pour l'information du public; 
  • les documents d'administration interne.

Les documents d'intérêt pour le public produits par la STQ ou pour son compte sont diffusés systématiquement dans la section  « Documentation » de son site Web.